Barème Notarial Réglementé 2026
Frais de Notaire pour un bien de 990 000 €
Pour l'achat d'un bien immobilier de 990 000 €, prévoyez environ 69 211 € de frais d'acquisition dans l'ancien (environ 6.99 %) contre 18 804 € dans le neuf (environ 1.90 %).
Logement Ancien~6.99% du prix
69 211 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation (Taxes État/Collectivités) :57 486 €
Émoluments du notaire (TTC) :9 935 €
Débours & Formalités :1 790 €
Logement Neuf (VEFA)~1.90% du prix
18 804 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation réduits :7 079 €
Émoluments du notaire (TTC) :9 935 €
Débours & Formalités :1 790 €
💡 Économie réalisée dans le neuf : 50 407 €
Décomposition détaillée pour un bien de 990 000 €
| Poste de dépense | Achat Ancien | Achat Neuf | Bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation (Taxes) | 57 486 € (~5,80 %) | 7 079 € (~0,715 %) | État & Collectivités locales |
| Émoluments du notaire (TTC) | 9 935 € | 9 935 € | Rémunération de l'étude notariale |
| Débours & Sécurité Immobilière | 1 790 € | 1 790 € | Frais administratifs & Cadastre |
| TOTAL DES FRAIS | 69 211 € | 18 804 € | À régler lors de la signature |
Comment sont calculés les frais de notaire pour 990 000 € ?
Droits de Mutation (~80%)
Il s'agit des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État lors du transfert de propriété.
Émoluments Réglementés
La rémunération brute du notaire est fixée par un barème national dégressif par tranches. Elle est identique dans toute la France.
Remise Éventuelle
Pour les biens de plus de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise maximale de 20 % sur ses émoluments propres.
Simulez votre prêt immobilier global
Calculez vos mensualités totales en incluant le montant du bien (990 000 €) et les frais de notaire (69 211 € dans l'ancien).