Barème Notarial Réglementé 2026
Frais de Notaire pour un bien de 990 000 €
Pour l'achat d'un bien immobilier de 990 000 €, prévoyez environ 69 211 € de frais d'acquisition dans l'ancien (environ 6.99 %) contre 18 804 € dans le neuf (environ 1.90 %)[cite: 3].
Logement Ancien~6.99% du prix
69 211 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation (Taxes État/Collectivités) :57 486 €
Émoluments du notaire (TTC) :9 935 €
Débours & Formalités :1 790 €
Logement Neuf (VEFA)~1.90% du prix
18 804 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation réduits :7 079 €
Émoluments du notaire (TTC) :9 935 €
Débours & Formalités :1 790 €
💡 Économie réalisée dans le neuf : 50 407 €
Décomposition détaillée pour un bien de 990 000 €
| Poste de dépense | Achat Ancien | Achat Neuf | Bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation (Taxes) | 57 486 € (~5,80 %) | 7 079 € (~0,715 %) | État & Collectivités locales |
| Émoluments du notaire (TTC) | 9 935 € | 9 935 € | Rémunération de l'étude notariale |
| Débours & Sécurité Immobilière | 1 790 € | 1 790 € | Frais administratifs & Cadastre |
| TOTAL DES FRAIS | 69 211 € | 18 804 € | À régler lors de la signature |
Comment sont calculés les frais de notaire pour 990 000 € ?
Droits de Mutation (~80%)
Il s'agit des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État lors du transfert de propriété[cite: 3].
Émoluments Réglementés
La rémunération brute du notaire est fixée par un barème national dégressif par tranches[cite: 3]. Elle est identique dans toute la France.
Remise Éventuelle
Pour les biens de plus de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise maximale de 20 % sur ses émoluments propres[cite: 3].
Simulez votre prêt immobilier global
Calculez vos mensualités totales en incluant le montant du bien (990 000 €) et les frais de notaire (69 211 € dans l'ancien).