Barème Notarial Réglementé 2026
Frais de Notaire pour un bien de 960 000 €
Pour l'achat d'un bien immobilier de 960 000 €, prévoyez environ 67 153 € de frais d'acquisition dans l'ancien (environ 7.00 %) contre 18 273 € dans le neuf (environ 1.90 %)[cite: 3].
Logement Ancien~7.00% du prix
67 153 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation (Taxes État/Collectivités) :55 744 €
Émoluments du notaire (TTC) :9 649 €
Débours & Formalités :1 760 €
Logement Neuf (VEFA)~1.90% du prix
18 273 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation réduits :6 864 €
Émoluments du notaire (TTC) :9 649 €
Débours & Formalités :1 760 €
💡 Économie réalisée dans le neuf : 48 880 €
Décomposition détaillée pour un bien de 960 000 €
| Poste de dépense | Achat Ancien | Achat Neuf | Bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation (Taxes) | 55 744 € (~5,80 %) | 6 864 € (~0,715 %) | État & Collectivités locales |
| Émoluments du notaire (TTC) | 9 649 € | 9 649 € | Rémunération de l'étude notariale |
| Débours & Sécurité Immobilière | 1 760 € | 1 760 € | Frais administratifs & Cadastre |
| TOTAL DES FRAIS | 67 153 € | 18 273 € | À régler lors de la signature |
Comment sont calculés les frais de notaire pour 960 000 € ?
Droits de Mutation (~80%)
Il s'agit des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État lors du transfert de propriété[cite: 3].
Émoluments Réglementés
La rémunération brute du notaire est fixée par un barème national dégressif par tranches[cite: 3]. Elle est identique dans toute la France.
Remise Éventuelle
Pour les biens de plus de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise maximale de 20 % sur ses émoluments propres[cite: 3].
Simulez votre prêt immobilier global
Calculez vos mensualités totales en incluant le montant du bien (960 000 €) et les frais de notaire (67 153 € dans l'ancien).