Barème Notarial Réglementé 2026
Frais de Notaire pour un bien de 930 000 €
Pour l'achat d'un bien immobilier de 930 000 €, prévoyez environ 65 094 € de frais d'acquisition dans l'ancien (environ 7.00 %) contre 17 742 € dans le neuf (environ 1.91 %)[cite: 3].
Logement Ancien~7.00% du prix
65 094 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation (Taxes État/Collectivités) :54 002 €
Émoluments du notaire (TTC) :9 362 €
Débours & Formalités :1 730 €
Logement Neuf (VEFA)~1.91% du prix
17 742 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation réduits :6 650 €
Émoluments du notaire (TTC) :9 362 €
Débours & Formalités :1 730 €
💡 Économie réalisée dans le neuf : 47 352 €
Décomposition détaillée pour un bien de 930 000 €
| Poste de dépense | Achat Ancien | Achat Neuf | Bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation (Taxes) | 54 002 € (~5,80 %) | 6 650 € (~0,715 %) | État & Collectivités locales |
| Émoluments du notaire (TTC) | 9 362 € | 9 362 € | Rémunération de l'étude notariale |
| Débours & Sécurité Immobilière | 1 730 € | 1 730 € | Frais administratifs & Cadastre |
| TOTAL DES FRAIS | 65 094 € | 17 742 € | À régler lors de la signature |
Comment sont calculés les frais de notaire pour 930 000 € ?
Droits de Mutation (~80%)
Il s'agit des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État lors du transfert de propriété[cite: 3].
Émoluments Réglementés
La rémunération brute du notaire est fixée par un barème national dégressif par tranches[cite: 3]. Elle est identique dans toute la France.
Remise Éventuelle
Pour les biens de plus de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise maximale de 20 % sur ses émoluments propres[cite: 3].
Simulez votre prêt immobilier global
Calculez vos mensualités totales en incluant le montant du bien (930 000 €) et les frais de notaire (65 094 € dans l'ancien).