Barème Notarial Réglementé 2026

Frais de Notaire pour un bien de 480 000 €

Pour l'achat d'un bien immobilier de 480 000 €, prévoyez environ 34 216 € de frais d'acquisition dans l'ancien (environ 7.13 %) contre 9 776 € dans le neuf (environ 2.04 %)[cite: 3].
Logement Ancien~7.13% du prix
34 216 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation (Taxes État/Collectivités) :27 872 €
Émoluments du notaire (TTC) :5 064 €
Débours & Formalités :1 280 €
Logement Neuf (VEFA)~2.04% du prix
9 776 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation réduits :3 432 €
Émoluments du notaire (TTC) :5 064 €
Débours & Formalités :1 280 €
💡 Économie réalisée dans le neuf : 24 440 €

Décomposition détaillée pour un bien de 480 000 €

Poste de dépenseAchat AncienAchat NeufBénéficiaire
Droits de mutation (Taxes)27 872 € (~5,80 %)3 432 € (~0,715 %)État & Collectivités locales
Émoluments du notaire (TTC)5 064 €5 064 €Rémunération de l'étude notariale
Débours & Sécurité Immobilière1 280 €1 280 €Frais administratifs & Cadastre
TOTAL DES FRAIS34 216 €9 776 €À régler lors de la signature

Comment sont calculés les frais de notaire pour 480 000 € ?

Droits de Mutation (~80%)

Il s'agit des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État lors du transfert de propriété[cite: 3].

Émoluments Réglementés

La rémunération brute du notaire est fixée par un barème national dégressif par tranches[cite: 3]. Elle est identique dans toute la France.

Remise Éventuelle

Pour les biens de plus de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise maximale de 20 % sur ses émoluments propres[cite: 3].

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Calculez vos mensualités totales en incluant le montant du bien (480 000 €) et les frais de notaire (34 216 € dans l'ancien).

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