Barème Notarial Réglementé 2026
Frais de Notaire pour un bien de 400 000 €
Pour l'achat d'un bien immobilier de 400 000 €, prévoyez environ 28 727 € de frais d'acquisition dans l'ancien (environ 7.18 %) contre 8 360 € dans le neuf (environ 2.09 %)[cite: 3].
Logement Ancien~7.18% du prix
28 727 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation (Taxes État/Collectivités) :23 227 €
Émoluments du notaire (TTC) :4 300 €
Débours & Formalités :1 200 €
Logement Neuf (VEFA)~2.09% du prix
8 360 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation réduits :2 860 €
Émoluments du notaire (TTC) :4 300 €
Débours & Formalités :1 200 €
💡 Économie réalisée dans le neuf : 20 367 €
Décomposition détaillée pour un bien de 400 000 €
| Poste de dépense | Achat Ancien | Achat Neuf | Bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation (Taxes) | 23 227 € (~5,80 %) | 2 860 € (~0,715 %) | État & Collectivités locales |
| Émoluments du notaire (TTC) | 4 300 € | 4 300 € | Rémunération de l'étude notariale |
| Débours & Sécurité Immobilière | 1 200 € | 1 200 € | Frais administratifs & Cadastre |
| TOTAL DES FRAIS | 28 727 € | 8 360 € | À régler lors de la signature |
Comment sont calculés les frais de notaire pour 400 000 € ?
Droits de Mutation (~80%)
Il s'agit des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État lors du transfert de propriété[cite: 3].
Émoluments Réglementés
La rémunération brute du notaire est fixée par un barème national dégressif par tranches[cite: 3]. Elle est identique dans toute la France.
Remise Éventuelle
Pour les biens de plus de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise maximale de 20 % sur ses émoluments propres[cite: 3].
Simulez votre prêt immobilier global
Calculez vos mensualités totales en incluant le montant du bien (400 000 €) et les frais de notaire (28 727 € dans l'ancien).