Barème Notarial Réglementé 2026

Frais de Notaire pour un bien de 360 000 €

Pour l'achat d'un bien immobilier de 360 000 €, prévoyez environ 25 982 € de frais d'acquisition dans l'ancien (environ 7.22 %) contre 7 652 € dans le neuf (environ 2.13 %)[cite: 3].
Logement Ancien~7.22% du prix
25 982 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation (Taxes État/Collectivités) :20 904 €
Émoluments du notaire (TTC) :3 918 €
Débours & Formalités :1 160 €
Logement Neuf (VEFA)~2.13% du prix
7 652 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation réduits :2 574 €
Émoluments du notaire (TTC) :3 918 €
Débours & Formalités :1 160 €
💡 Économie réalisée dans le neuf : 18 330 €

Décomposition détaillée pour un bien de 360 000 €

Poste de dépenseAchat AncienAchat NeufBénéficiaire
Droits de mutation (Taxes)20 904 € (~5,80 %)2 574 € (~0,715 %)État & Collectivités locales
Émoluments du notaire (TTC)3 918 €3 918 €Rémunération de l'étude notariale
Débours & Sécurité Immobilière1 160 €1 160 €Frais administratifs & Cadastre
TOTAL DES FRAIS25 982 €7 652 €À régler lors de la signature

Comment sont calculés les frais de notaire pour 360 000 € ?

Droits de Mutation (~80%)

Il s'agit des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État lors du transfert de propriété[cite: 3].

Émoluments Réglementés

La rémunération brute du notaire est fixée par un barème national dégressif par tranches[cite: 3]. Elle est identique dans toute la France.

Remise Éventuelle

Pour les biens de plus de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise maximale de 20 % sur ses émoluments propres[cite: 3].

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Calculez vos mensualités totales en incluant le montant du bien (360 000 €) et les frais de notaire (25 982 € dans l'ancien).

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