Barème Notarial Réglementé 2026
Frais de Notaire pour un bien de 1 090 000 €
Pour l'achat d'un bien immobilier de 1 090 000 €, prévoyez environ 76 074 € de frais d'acquisition dans l'ancien (environ 6.98 %) contre 20 575 € dans le neuf (environ 1.89 %)[cite: 3].
Logement Ancien~6.98% du prix
76 074 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation (Taxes État/Collectivités) :63 293 €
Émoluments du notaire (TTC) :10 891 €
Débours & Formalités :1 890 €
Logement Neuf (VEFA)~1.89% du prix
20 575 €
Total des frais d'acquisition
Droits de mutation réduits :7 794 €
Émoluments du notaire (TTC) :10 891 €
Débours & Formalités :1 890 €
💡 Économie réalisée dans le neuf : 55 499 €
Décomposition détaillée pour un bien de 1 090 000 €
| Poste de dépense | Achat Ancien | Achat Neuf | Bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation (Taxes) | 63 293 € (~5,80 %) | 7 794 € (~0,715 %) | État & Collectivités locales |
| Émoluments du notaire (TTC) | 10 891 € | 10 891 € | Rémunération de l'étude notariale |
| Débours & Sécurité Immobilière | 1 890 € | 1 890 € | Frais administratifs & Cadastre |
| TOTAL DES FRAIS | 76 074 € | 20 575 € | À régler lors de la signature |
Comment sont calculés les frais de notaire pour 1 090 000 € ?
Droits de Mutation (~80%)
Il s'agit des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État lors du transfert de propriété[cite: 3].
Émoluments Réglementés
La rémunération brute du notaire est fixée par un barème national dégressif par tranches[cite: 3]. Elle est identique dans toute la France.
Remise Éventuelle
Pour les biens de plus de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise maximale de 20 % sur ses émoluments propres[cite: 3].
Simulez votre prêt immobilier global
Calculez vos mensualités totales en incluant le montant du bien (1 090 000 €) et les frais de notaire (76 074 € dans l'ancien).